Nos conditions générales de ventes
Article 1 : GENERALITES
L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de SARL MAISON LESAGE-Chocolaterie du Mont Ventoux dont le siège social se situe 1604 route de Vacqueyras, 84260 SARRIANS, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse de son siège social :
SARL MAISON LESAGE-CHOCOLATERIE DU MONT VENTOUX
1604 route de Vacqueyras
84260 SARRIANS
ainsi qu’à l’adresse mail suivante : contact@maisonlesage.com
ou bien encore au 06 12 31 21 38.
Informations complémentaires sur la SARL MAISON LESAGE
Numéro d’inscription au registre du commerce : 849872692 R.C.S. Avignon
Capital social : 10 000€
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54 849872692
Article 2 : COMMANDE
Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de ventes qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de SARL MAISON LESAGE ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
SARL MAISON LESAGE confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.
Article 3 : PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : PRIX et TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Carpentras. La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de chocolat au lait à l’exception des chocolats au lait dont le poids est inférieur à 20g. La TVA s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La SARL MAISON LESAGE ;
Article 5 : PAIEMENT
Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement.
Le paiement des articles commandés sur le site www.maisonlesage.com et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants:
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA,ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucuns moments communiquées et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. SARL MAISON LESAGE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Par virement : Le paiement peut s’effectuer par virement à l’ordre de SARL MAISON LESAGE. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le virement aura été encaissé.
RIB : IBAN : FR76 3000 3002 2500 0270 0227 284 BIC : SOGEFRPP
Article 6 : GARANTIES
SARL MAISON LESAGE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, SARL MAISON LESAGE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Article 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans un délai de 6 à 8 jours lors du passage de la commande par le Client et du paiement total de celle-ci.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
SARL MAISON LESAGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SARL MAISON LESAGE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’e-mail ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas SARL MAISON LESAGE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de port sont de 8,50€ en France Métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 100€, les frais de port sont offerts. Les frais de port sont de 16,00€ au sein de l’Union Européenne et Suisse et sont offerts pour toute commande supérieure à 150€.
Article 8 : RETRACTATION
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SARL MAISON LESAGE. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 9 : RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, SARL MAISON LESAGE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits SARL MAISONLESAGE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE
SARL MAISON LESAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par SARL MAISON LESAGE. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le client s’interdit de revendre, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à SARL MAISON LESAGE.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL MAISON LESAGE.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL MAISON LESAGE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Article 12 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Ni la société SARL MAISON LESAGE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 14 : CNIL
Le site a été déclaré à la CNIL sous le numéro :
Concept et production :
55 impasse des chevaux
30130 – Pont Saint Esprit
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution
Hebergement :
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